Avantages en Nature Véhicules : Régles 2026

Depuis février 2025, les avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont évolué. Employeurs et salariés doivent faire face à ces changements qui impactent directement la fiscalité et le coût réel de mise à disposition des véhicules.

CleanMob, solution de la télématique sans boîtier boostée par la R&D automobile, vous aide à y voir plus clair.

Qu'est-ce qu'un avantage en nature véhicule ?

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L’avantage en nature véhicule correspond à la mise à disposition par l'entreprise d’un véhicule que le salarié peut aussi utiliser à titre privé. Concrètement, c’est un complément de rémunération : il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, et doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Ce complément de rémunération doit donc être calculé avec précision afin d'éviter tout risque social.

L’employeur a le choix entre deux méthodes d’évaluation :

• L’option forfait consiste à appliquer un pourcentage fixe, que le véhicule soit acheté ou loué. En cas d’achat, le calcul se fait sur le prix TTC catalogue, avec une remise possible mais plafonnée à 30 %. En cas de location, la base correspond aux coûts annuels, mais l’avantage ne peut jamais dépasser celui calculé comme si le véhicule avait été acheté. Cette méthode est simple à appliquer, mais elle reste théorique et ne reflète donc pas toujours l’usage réel du véhicule.
• L’évaluation sur frais réels prend en compte l’ensemble des dépenses réellement supportées par l’entreprise pour le véhicule : amortissement ou loyers, assurance, entretien, réparations et carburant si celui-ci est pris en charge. Le montant de l’avantage en nature est ensuite calculé en fonction de la part d’usage privé du salarié. Cette méthode, plus fidèle à la réalité, peut être avantageuse lorsque l’usage personnel est limité par rapport à l'usage professionnel, à condition de pouvoir le prouver.

Le choix entre forfait et frais réels dépend donc du profil d’usage du véhicule et de la capacité de l’entreprise à pouvoir répartir correctement les trajets. L’arbitrage est d’autant plus important que les pourcentages ont été revus à la hausse en 2025, notamment pour les véhicules thermiques.

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Les nouvelles règles 2025 pour l'avantage en nature véhicule

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L'arrêté du 25 février 2025 a relevé les taux d’évaluation forfaitaire, impactant surtout les véhicules thermiques. Ces nouveaux barèmes ne s’appliquent qu’aux véhicules mis à disposition pour la première fois après le 1ᵉʳ février 2025. Un véhicule attribué avant cette date conserve l’ancien barème tant qu’il n’est pas réaffecté.

Voici les principaux changements :

Véhicules achetés :

Véhicule loué :

SituationAvant février 2025Après février 2025Sans carburant30 % du coût global annuel50 % du coût global annuelAvec carburant40 % du coût global annuel67 % du coût global annuel

Exemple : Une entreprise met à disposition un véhicule thermique acheté 30 000 € en 2024. Avant la réforme, l’avantage en nature sans carburant était évalué à 9 %, soit 2 700 € par an. Depuis février 2025, le taux forfaitaire est passé à 15 %, ce qui porte l’avantage en nature à 4 500 €. Résultat : une augmentation de plus de 66 % du montant déclaré, avec un impact direct sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Conséquence : l'avantage en nature devient plus coûteux puisqu'avec le même véhicule, le salarié voit son revenu imposable augmenter et l’entreprise doit verser plus de cotisations sociales.

Qu'en est-il des véhicules électriques ?

La réforme prévoit un dispositif incitatif spécifique pour encourager le recours aux véhicules électriques dans les flottes d’entreprise. Depuis février 2025, l’abattement appliqué à l’avantage en nature est passé de 50 % à 70 %, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026, (contre4 582 € en 2025). Cet avantage fiscal est valable jusqu’en 2027, mais seulement si le véhicule est éco-scoré.

L’éco-score est un indicateur permettant d’évaluer l’impact environnemental global d’un véhicule, en tenant compte à la fois de ses émissions à l’usage, mais aussi de critères liés à sa fabrication (notamment le lieu), à sa consommation d’énergie et à sa fin de vie. Concrètement, il ne suffit pas d’être électrique pour bénéficier de l’abattement maximal : seuls les véhicules dont l’ensemble du cycle de vie est évalué comme "durable" peuvent en profiter.

L'ADEME répertorie tous les véhicules ayant un éco-score (et donc éligibles aux abattements fiscaux) sur cette page.

• image ecoscore ademe

Exemple : Pour un véhicule électrique acheté 40 000 €, l’avantage en nature brut s’élève à 6 000 €. Mais avec l’abattement spécifique de 70 %, l'avantage en nature est réduit à 1 800 €. Cela rend donc l'achat de ce type de véhicule fiscalement plus intéressant qu’un modèle thermique.

Attention, cette mesure qui vise à encourager la transition énergétique des flottes est applicable uniquement jusqu'en 2027.

Aussi, la prise en charge de la recharge d’un véhicule électrique n’est pas automatiquement considérée comme un avantage en nature. Lorsque le salarié recharge son véhicule sur une borne installée dans l’entreprise, cette utilisation est entièrement exonérée : l’électricité fournie par l’employeur n’est pas assimilée à une rémunération.  

Si l’entreprise finance l’installation d’une borne au domicile du salarié, cette prise en charge peut également être exonérée, à condition que le financement reste dans les limites prévues par l’URSSAF et qu’il soit directement lié à un véhicule professionnel.  

Enfin, le remboursement des frais de recharge effectuées à domicile est possible sans créer d’avantage en nature, à condition de s’appuyer sur des justificatifs précis (facture d’électricité ou relevé de consommation associé).

Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de distinguer les usages professionnels et personnels pour éviter une requalification.

Droits et obligations des employeurs et des salariés

L’avantage en nature véhicule n’est pas qu’une question de calculs : il a des conséquences très concrètes sur la paie du salarié et sur les charges de l’entreprise (et donc le TCO).

Il est donc essentiel que chacun sache clairement quoi faire et à quoi s’attendre.

Côté employeur :

• Informer le salarié du mode de calcul choisi.
• Intégrer l’avantage en nature sur le bulletin de paie.
• Adapter la politique de flotte dès la phase d'achat pour limiter l’impact budgétaire.

Côté salarié :

• Garder en tête que l’avantage en nature augmente le revenu imposable.
• Anticiper une éventuelle baisse du salaire net liée à la hausse du forfait.  

Employeurs : comment limiter l’impact budgétaire ?  

Avec la réforme entrée en vigueur en 2025, l’avantage en nature véhicule pèse plus lourd dans les charges des entreprises. Les règles de calcul ayant été revues à la hausse, chaque véhicule attribué peut représenter un coût significatif supplémentaire. Pour éviter que cette évolution ne devienne un frein ou un déséquilibre budgétaire, il est indispensable d’adapter sa politique de flotte et d’identifier les leviers d’optimisation possibles.

Plusieurs pistes existent pour réduire les coûts des ces avantages en nature :

• Miser sur l’électrique : l’achat d’un véhicule électrique reste fiscalement plus avantageux grâce à l’abattement de 70 % valable jusqu’en 2027.
• Comparer avec les indemnités kilométriques : dans certains cas, rembourser les déplacements réalisés avec le véhicule personnel du salarié est plus intéressant qu’avoir un véhicule de fonction.
• Optimiser le choix des modèles : privilégier des véhicules moins coûteux permet de réduire à la fois le TCO et l’avantage en nature associé.
• Adopter une Car Policy verte et un éco-score : ces véhicules présentent de nombreux avantages fiscaux permettant d'optimiser le coût d'acquisition qui est parfois légèrement plus élevés que le thermique
• S’appuyer sur la télématique, comme celle proposée par CleanMob, afin de justifier un calcul aux frais réels basé sur les trajets réellement effectués.

Limiter la hausse des coûts n’est qu’une partie de l’enjeu. Ces actions sont aussi l’occasion de moderniser la flotte, de l’aligner avec les objectifs de transition et de gagner en attractivité auprès des salariés. Anticiper et ajuster dès maintenant, c’est l'occasion de transformer une contrainte réglementaire en avantages financiers.

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Évaluer l'avantage en nature véhicule : forfait ou frais réels ?

Le choix de l’évaluation reste libre mais le forfait est la méthode la plus utilisée car elle est simple et rapide à appliquer :

• Avantage : pas besoin de justificatifs précis, l’employeur applique directement le pourcentage prévu par la réglementation (15 % ou 20 % pour un véhicule acheté, 50 % ou 67 % pour une location).
• Inconvénient : le calcul est basé sur des barèmes standardisés, indépendamment de l’usage réel du véhicule. Si le salarié utilise peu le véhicule à titre privé, il se retrouve tout de même avec un avantage en nature élevé.

Conséquence : le forfait peut largement surévaluer l’avantage imposable, surtout depuis la hausse des taux en 2025.

Exemple : un salarié qui n’utilise son véhicule de fonction que pour 10 % d’usage privé sera imposé comme s’il en faisait 20, 30 ou plus selon le forfait, ce qui augmente son revenu imposable et les cotisations sociales de l’entreprise.

À l’inverse, les frais réels sont souvent plus avantageux lorsque l’usage privé du véhicule est moins important que l'usage professionnel, à condition de pouvoir le prouver. L’évaluation aux frais réels repose sur les dépenses effectivement engagées par l’entreprise (amortissement, assurance, entretien, carburant, ...) pondérées par la part d’usage privé du salarié.

• Avantage : plus fidèle à la réalité de l’usage. Si l’usage privé est limité, l’avantage en nature est souvent bien inférieur au forfait.
• Inconvénient : il faut pouvoir prouver la part d’usage privé vs professionnel, ce qui implique un suivi précis et documenté (carnet de bord, télématique…).

Conséquence : ce mode d’évaluation permet de réduire significativement le coût fiscal et social, mais nécessite un outil fiable de justification.

Exemple : pour un véhicule dont le TCO annuel est de 10 000 € (sans carburant) et dont l’usage privé représente 20 %, l’avantage en nature aux frais réels serait de 2 000 €.  En forfait (50 % si le véhicule est loué sans carburant), l’avantage en nature s'élève à 5 000 €, soit plus du double !

Comment CleanMob peut m’aider ?

La hausse des taux d’évaluation rend l’avantage en nature plus coûteux pour les entreprises comme pour les salariés. C’est précisément là que CleanMob fait la différence.

CleanMob propose une solution de télématique sans boîtier, simple à déployer (moins de 10 jours, sans logistique lourde).

Nos clients ont donc accès quotidiennement à des données fiables de leurs véhicules grâce à nos algorithmes et IA issus de la R&D automobile.

CleanMob offre aux gestionnaires de flotte deux leviers concrets pour optimiser les AEN :

• Accompagner l’électrification en limitant l’impact opérationnel  : CleanMob analyse l’usage réel des véhicules de la flotte et identifie ceux qui peuvent être remplacés par un modèle électrique sans risque opérationnel. Vous électrifiez sur la base de données concrètes, pas d’hypothèses.

• Optimiser l’avantage en nature grâce aux frais réels : la télématique CleanMob aide à distinguer les trajets professionnels des trajets personnels. En pratique, cela rend possible un calcul aux frais réels mieux justifié, souvent plus avantageux que le forfait.  Sans un tel outil, il est très difficile de répartir objectivement les usages, ce qui augmente le risque d’une mauvaise évaluation de l’avantage en nature, généralement défavorable à la fois pour l’entreprise et pour le salarié.

Anticipez les coûts liés aux évolutions fiscales et optimisez vos décisions d’achat de véhicules grâce à CleanMob.

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